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Apprentissage : l'aide unique versée automatiquement !

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Pour tout contrat d'apprentissage signé à compter du 1er janvier 2019, l'état a la responsabilité du versement de l'aide unique par le biais de Sylae (ASP).

Pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2019, l'état a la responsabilité du versement de l'aide unique (qui regroupe toutes les anciennes aides existantes : aide TPE, aide du conseil régionale, etc ...) et le versement se fera par le biais de Sylae (ASP). Tout se fera automatiquement par l'envoi de votre contrat de manière dématérialisée directement par la Chambre d'agriculture au moment de l’enregistrement de votre contrat.

 

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre d'agriculture, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat. Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre  dont il dépend pour enregistrement.

Sur le contrat, doivent figurer :

  • la signature de l’employeur ;
  • la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur) et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.


Tout se fera automatiquement par l'envoi de votre contrat de manière dématérialisée directement par la Chambre d'agriculture au moment de l’enregistrement de votre contrat.

Attention vérifiez vos mails des demandes complémentaires pourront vous être faites par Sylae !

Par contre pour tous les contrats signés avant le premier janvier 2019, vous devez faire une demande d'aide auprès de SYLAE pour percevoir l'aide unique pour la seconde voir la troisième année de vos contrats. En effet, le Conseil régional n'intervenant plus vous devez vous faire connaitre de l'ASP pour percevoir vos aides et cela même si vous aviez fait une demande d'aide TPE jeune apprenti, il s'agit d'un dispositif différent donc la demande est différente.

 

Pour en savoir + Rendez-vous sur le site Internet du Ministère du travail

Contact :
Sabine Saudoyer  - Apprentissage et formation
Tél : 05 53 77 83 97 - 07 71 02 42 49
sabine.saudoyer@ca47.fr