Avis d'enquête publique - du 5 avril au 6 mai 2019
Avis d’enquête publique gestion du bassin versant du Tolzac :
Le SMV Tolzac a déposé en préfecture un programme de travaux sur les cours d’eau de ce territoire pour déclarer ces travaux d’intérêt général afin de pouvoir mobiliser des financements publics sur des terrains privés et obtenir les autorisations de passage chez les riverains des cours d’eau. L’instruction en préfecture permet également d’obtenir les autorisations au titre de la loi sur l’eau.
Cette démarche nécessite la consultation du public au travers d’une enquête publique. Cette enquête se déroulera du vendredi 05 avril 2019 inclus au lundi 06 mai 2019 inclus.
Vous pouvez télécharger l'avis d'enquête
Vous pouvez consulter le dossier lors des permanences du commissaire enquêteur M. Audoire (voir dates, lieux et heures sur l’Avis d’enquête) ou à l’adresse internet suivante : https://www.vallee-lot-47.eu/Commission-Tolzac-39.html
Vous pouvez également contacter le technicien rivière du SM Tolzac Philippe DELMAS au 05 53 88 33 98