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Demande de prises en charge de cotisations sociales

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La MSA met à disposition des agriculteurs confrontés à des problèmes de trésorerie des enveloppes pour financer des prises en charge de cotisations sociales.

Le Conseil d’Administration de la MSA Dordogne Lot et Garonne a d’abord souhaité venir en aide aux exploitants confrontés aux intempéries climatiques intervenues au cours de l’année 2018 :

  • gel de février 2018
  • orages du 30 mai au 15 juin 2018
  • tempête du 4 juillet 2018
  • orages des 8 et 9 août 2018

À cet effet, certaines productions des filières Arboriculture et Maraîchage ont été retenues comme étant éligibles aux aides.

Ensuite, un accompagnement sera mis en place au profit des Apiculteurs confrontés à une mortalité importante dans leurs ruches.

Un soutien sera également apporté à la filière Fraises, impactée par une baisse de rendement consécutive aux conditions climatiques du début d’année 2018 ainsi qu’à l’agression de divers parasites.
Enfin, un soutien sera apporté aux exploitations d’élevage bovin, sévèrement impactées par la tuberculose bovine.

Les filières éligibles au dispositif d’aides sont les suivantes :

  • Apiculture
  • Arboriculture : abricots, châtaignes, nectarines, noix, pêches, pommes ; la filière prunes confrontée à des difficultés de commercialisation sera également éligible.
  • Elevage bovin (tuberculose bovine)
  • Fraises
  • Maraîchage : courgettes, haricots verts, maïs doux, melons, petits pois, salades et tomates

S’agissant des filières Arboriculture (à l’exception de la Prune), Fraises et Maraîchage, les prises en charge de cotisations pourront concerner les exploitations dont le taux de spécialisation est au moins égal à 30% et pour lesquelles le taux de perte est ≥ à 30%. La perte 2018 sera appréciée par rapport à l’année 2017, le cas échéant, par rapport à la moyenne des 2 années précédentes (2016, 2017).

Quant à la filière Prunes, l’éligibilité du dossier sera effectuée à partir du taux de spécialisation. Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales.

Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis ont été mis en ligne sur le site dlg.msa.fr (Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « Demande de prise en charge des cotisations »).

Vous pouvez également les réclamer à la Mutualité Sociale Agricole au 05 53 67 77 77.

Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 9 août 2019 à l’adresse
postale suivante :

MSA Dordogne, Lot et Garonne
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cedex

Vous trouverez le formulaire de demande de prise en charge de cotisations en ligne sur le site Internet dlg.msa.fr (rubrique au bas de la page d'accueil : Accès direct / Demande de prise en charge des cotisations), ainsi que le communiqué envoyé à la presse agricole des deux départements.

 

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