Important : Dossier de demande d'indemnisation FMSE programme IAHP-2-2017 H5N8 2016-2017
Ce programme vise à indemniser les pertes liées à la mortalité des animaux, à la baisse ou à l’arrêt de production, et à l’immobilisation des animaux du fait des mesures de biosécurité mises en place par l’Etat. Le FMSE souhaite, au travers de ce programme, soutenir les éleveurs n’ayant pas bénéficié d’aides de l’Etat ou dont les pertes ont été objectivement sous-évaluées lors des indemnisations.
Sont concernés les palmipèdes, les volailles de chair et les pondeuses. Vous trouverez ci joint le document d'indemnisation IAHP 2017 H5N8 à remplir :
Ce dossier doit être renvoyé au FMSE avant le 28 février 2020 à l’adresse suivante :
FMSE 6, rue de la Rochefoucauld 75009 Paris
Contact :
Tiffany Massalve
Tél : 06 45 82 45 30 – 05 53 77 83 36
tiffany.massalve@ca47.fr