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MSA : demande de prise en charge de cotisations sociales avant le 22 decembre !

La deuxième enveloppe de prise en charge des cotisations (PEC) MSA est arrivée. Le dossier est à remplir et à envoyer à la MSA avant le 22 décembre !

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Dordogne, Lot et Garonne informe les chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés économiques qu’une aide à l'allégement des cotisations sociales personnelles a été décidée.

Le taux de spécialisation est de 30%, avec une comparaison 2018 / 2017. Cette enveloppe est prévue pour financer des prises en charge de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.

Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales.

Les filières éligibles au dispositif d’aides sont les suivantes :

  • Apiculture
  • Arboriculture : abricots, châtaignes, nectarines, noix, pêches, pommes
  • Fraises
  • Maraîchage : courgettes, haricots verts, maïs doux, melons, petits pois, salades et tomates
     

Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis ont été mis en ligne sur le sitewww.msa24-47.fr
(Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « Demande de prise en charge des cotisations »).

Vous pouvez également les réclamer à la Mutualité Sociale Agricole au 05 53 67 77 77.

Vous pouvez le télécharger ici : Dosssier de demande de prise en charge (Fichier PDF)

Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 22 décembre 2018 à l’adresse postale suivante :
MSA Dordogne, lot et Garonne 7, place du Général Leclerc - 24012 Périgueux Cedex