MSA : Report des échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles
et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril.
Les mesures d’accompagnement pour les employeurs
• Les employeurs qui utilisent la DSN
Les prélèvements vont être remis en oeuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les
employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Les démarches varient selon leur
mode de paiement :
- Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN
(bloc 20). Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement en agissant sur ce bloc paiement ;
- Les virements : ce mode de règlement étant à la main de l’employeur, il peut ajuster son paiement comme il le
souhaite ;
- Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement et porte sur l’intégralité
des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le
faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou
pénalité de retard.
• Les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il
est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
• Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Le prochain appel est reporté au mois de mai.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont
plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de
la solidarité nationale.
La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs,
l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations
sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). Nous invitons les chefs d’entreprise à consulter régulièrement le
site dlg.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
Les mesures d’accompagnement pour les exploitants
Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de
paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.