Plan de relance : PREMIERS ARRIVES PREMIERS SERVIS !
Cette page a été actualisée le 17/02/21
Plan de relance national : 135 millions et 70 millions d’euros pour les investissements sur les exploitations agricoles
Trois dispositifs :
1. Plan de relance pour la conversion des agroéquipements CLOTURE
Taux d’aide :
- 20 % du coût du matériel pour les équipements d’agriculture de précision ;
- 30 % pour les buses et équipements de réduction de la dérive ainsi que pour les solutions d’épandage des fertilisants organiques et minéraux ;
- 40 % pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires.
- Majoration possible de 10% pour les JA et les CUMA (voir l’appel à projet)
Téléchargez l'appel à projet et liste des matériels éligibles (Pdf)
2. Aide à la protection contre les aléas climatiques sécheresse, gel, vent et grêle
Le taux d’aide est fixé à 30 % ; majoration possible de 10% pour les JA et les CUMA
- Investissement éligibles contre le gel : bâches anti-gel, convecteur air chaud fixe ou mobile, aspersion et micro-aspersion, systèmes d’alerte…
- Investissements éligibles contre la grêle : filets paragrêle, verre trempé, grillage de protection sous vitrage, …
Investissements éligibles contre la sécheresse : goutte-à-goutte y compris pour cultures en conteneurs, pivot déplaçable basse pression, rampe d’irrigation, gun corner, sondes, pilotage de l’irrigation,…
Dans le cas d’investissements en matériels d’irrigation, un pré-dossier est à déposer en DDT avant de déposer la demande d’attribution de l’aide sur la plateforme de FranceAgriMer.
Il sera constitué des éléments suivants :
- Les devis du matériel d’irrigation
- La localisation géographique des parcelles irriguées par le biais du RPG PAC, de plan de situation, de plan cadastral ou de tout autre document cartographique
- L’origine de la ressource en eau : vous devrez transmettre la notification 2020 de l’attribution des volumes accordés. Si vous n’êtes pas encore inscrit au Plan Annuel de Répartition, il vous sera demandé une copie de la demande d’autorisation de prélèvement 2021 faite auprès de l’Organisme Unique de Gestion Collective dont vous dépendez.
- La justification d’un système de mesure ou que votre projet prévoit son installation : vous devait indiquer le ou les numéros de compteurs pour le ou les points de prélèvements concernés par votre projet. Dans le cas où votre projet prévoit l’installation d’un système de mesure, vous devez fournir le devis ou la facture.
- Les éléments descriptifs de votre installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée : vous devrez établir de manière libre, par un document signé, le descriptif de votre installation et évaluer les économies d’eau attendues.
Ce dossier sera instruit par le Service Environnement-Unité de Gestion Quantitative de l’eau et adressé par :
- Courrier : DDT 47 - Service Environnement-Unité de Gestion Quantitative de l’eau - 1722 Avenue de Colmar, 47000 Agen
- Par mail : ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr
- Par dépôt à l’accueil de la DDT 47 - 1722 Avenue de Colmar, 47000 Agen
Vous devez attendre le retour de la DDT avec avis favorable pour déposer ensuite votre demande d’attribution de l ‘aide sur la plateforme dédiée de FranceAgriMer
Pour vous aider à monter ce dossier préalable, vous pouvez vous aider de la trame à Télécharger ici (Fichier Pdf)
Téléchargez l'appel à projet et liste des matériels éligibles (Pdf)
Lien vers la plateforme de téléprocédure pour déposer votre dossier : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM
3. Plan proteïne sur les exploitations agricoles
L’accès à la plateforme de dépôt des dossiers est annoncé pour le 27 janvier par FAM