Réduction des produits phytos : Le programme d'aides FranceAgrimer est lancé
Le programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires est opérationnel.
Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2020 sur le site de téléprocédure ouvert par FranceAgriMer. Cliquez ici =>
Les matériels éligibles correspondent :
- aux buses permettant de réduire la dérive (Annexe - points 1.1 et 2.1 de la note de service DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19/02/2020 ;
- aux équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation (Annexe – points 1.2, 2.2 et 2.3 de la note de service DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19/02/2020) ;
- à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015.
Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Peformance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe de 1 à 4.
Maximum éligible 40000€ HT + taux d’aide entre 30 et 40% majorés de 10% si JA ou NI détenant au moins 20% du capital social ou si CUMA. Attendre de recevoir l’autorisation d’achat du matériel pour signer le devis et verser un acompte, cette 1ère réponse de FranceAgriMer ne valant pas encore accord de la subvention ; le dossier doit poursuivre son instruction, à l’issue de laquelle le porteur de projet recevra une décision d’octroi de l’aide ou de rejet de sa demande.
Le montant minimum des dépenses est de 500 €.
Les financements accordés sont effectués dans la limite de l’enveloppe dédiée à ce dispositif.
Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur lors du dépôt de sa demande d’aide à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements, dans le cadre d’autres dispositifs d’aide et à ne déposer qu’une seule demande dans le cadre du présent dispositif.
Le délai d’exécution est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.
Ces matériels doivent en particulier permettre de limiter la dérive, c'est-à-dire le dépôt de produits en dehors des zones de traitement, sous l'effet du vent notamment.
Contact :
Valérie CHauveau - Conseillère de secteurs Agen- Nérac et correspondante AREA PCAE
Tél : 06 48 50 16 66
mail : valerie.chauveau@cda47.fr