SIE : nos conseils pour prendre en compte les changements 2018

Aides couplées

• Aide aux légumineuses fourragères : les mélanges associant légumineuses avec des herbacées ou des graminées fourragères sont désormais inéligibles.
  
  
• Aide aux protéagineux : les mélanges avec céréales restent éligibles si le protéagineux est prédominant dans la culture.
  
  
• Aide ovine : suppression du complément pour contractualisation et nouveau producteur, Aide au veau sous la mère en label rouge ou bio : incertitude sur la reconduite de cette aide.
  
  
• Aide soja : paiement de l’aide sur la totalité des surfaces comme en 2017 et non limité à une surface plafonnée comme en 2015 ou 2016.
  
  

Aides découplées

• DPB : le prélèvement sur les DPB transférés sans terre est réduit à 30 % (50% depuis 2016)
  
  
• Paiement vert : deux cultures arables entre 10 et 30 Ha ; trois cultures arables si plus de 30 Ha (pas de changement notoire).
  
  
• Pour les prairies permanentes, pas de nouvelle règle en 2018, l’interdiction de retournement valant toujours pour les prairies sensibles en zone Natura 2000.

C’est sur les SIE qui demeurent obligatoires à partir de 15 Ha de surface arable et au taux de 5 % que les évolutions sont les plus importantes, avec notamment l’interdiction de traitement phytosanitaire, y compris traitements des semences et en bio sur :

• Les terres en jachères du 1er mars au 31 août, 
• Les bandes de terres admissibles bordant une forêt utilisées pour la production, pendant la phase de végétation allant du semis à la récolte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, 
• Les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale, pendant la période de présence obligatoire de 8 semaines du 30 juillet au 23 septembre. 
• Les surfaces portant des plantes fixant l’azote (soja, luzerne, trèfles, féverole, haricots, pois), pendant la phase de végétation allant du semis à la récolte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. Concernant ce dernier point et à défaut de modifier les pratiques, de désherbage en particulier, les SIE devront être constituées avec d’autres éléments, certains faisant cette année l’objet de modifications notoires, mentionnées en rouge dans le tableau suivant.

Il est donc important d’examiner votre situation personnelle. Vous pouvez être accompagné dans  votre télédéclaration PAC par nos conseillers.

Contact : Pôle Territoires
Tél 05 53 77 83 09