Réglementation en AB

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Les points clé de la réglementation bio

La réglementation en agriculture biologique repose sur des règlements européens :

  • Le règlement cadre 834/2007 et le règlement d’application 889/2008 régissent les productions végétales et animales.

Il existe d’autres règlements de référence pour la production de levures bio, l’importation de produits bio. Afin d’avoir des références claires sur la mise en œuvre de ces règlements l’INAO publie un guide de lecture, un guide d’étiquetage et un guide des intrants bio.

Par ailleurs, c’est sur le site de l’INAO que les cahiers des charges bio français sont téléchargeables.

Ils concernent des productions typiquement françaises ou des certifications non clarifiées au niveau européen, telles que la production de lapins bio, d’escargots bio, de nourritures pour animaux de compagnie en bio, de la restauration commerciale en bio…

L’ensemble des documents est téléchargeable sur la page Agriculture biologique de l’INAO

Réglementation pour la conversion Bio

La conversion bio est l’étape lors de laquelle le producteur respecte la réglementation bio sans pouvoir vendre ses produits en bio. Cette période de conversion varie en fonction des cultures et du type d’animaux.

  • La réduction de la durée de conversion

Cette possibilité concerne essentiellement des friches, jachères ou prairies. C’est une demande de dérogation qui doit être réalisée auprès de l’organisme certificateur au moment de son engagement en bio et avant tout retournement de parcelle. 
Téléchargez la demande dérogation (Fichier PDF)

  • La mixité bio/non bio sur les exploitations

Les conversions échelonnées sont possibles.
Elles impliquent qu’il y ait du bio et du non bio sur une même exploitation.
Lorsque toute l’exploitation est engagée en bio, elle n’est plus considérée comme mixte (présence de C1/C2/C3/Bio)
La mixité implique que les variétés conduites en bio et non bio sont distinguables à l’œil nu.
Ainsi, il n’est pas possible d’avoir du soja en bio et en conversion ; mais il est possible d’avoir des tomates rondes en conversion et des noires de Crimée en bio.
En ce qui concerne les cultures pérennes, si la variété n’est pas reconnaissable à l’œil nu (prune d’Ente, gloden/goldrush, raisin Merlot/Malbec…) la mixité est possible mais exige un plan de conversion total de la culture à 5 ans.

  • Les intrants en bio

La liste des substances de base utilisables en AB ou pour la formulation de spécialités commerciales bio est en annexe 1 et 2 du règlement 889/2008.
Les spécialités commerciales autorisées en France doivent avoir fait l’objet de l’obtention d’une AMM et d’une utilisation en bio (validation du process, validation des différentes molécules…).

Ainsi, concernant la protection phytosanitaire les spécialités sont répertoriées dans le guide des intrants de l’INAO (cf paragraphe ci-dessus) et sur le site de l’ANSES.

Par ailleurs, l’ensemble des intrants (phytosanitaires, barrière physique, amendement, engrais…) doivent porter une mention utilisable en bio sur les étiquettes, les fiches produits.
Cette mention doit également apparaître sur la facture du vendeur.
Téléchargez le guide étiquetage

Concernant, les engrais et amendement,la Chambre d’agriculture d'Occitanie a publié un guide relativement complet :Téléchargez ce guide

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