Elections 2019

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Les élections des membres des Chambres d'agriculture auront lieu le 31 janvier 2019.

Révision des listes électorales

Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées  pour toutes les catégories d’électeurs.


La qualité d’électeur est appréciée au 1er juillet 2018 : être âgé de 18 ans au jour du scrutin ; jouir de ses droits civils et politiques ;  ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ; être de nationalité française ou être ressortissants d’un état membre de la communauté européenne (sous certaines conditions).

Collèges des chefs d'exploitations (1e) , salariés (3e), anciens exploitants (4e)

Les caisses de la MSA transmettent directement les fichiers des personnes ayant qualité pour être inscrits dans les collèges 1. 3a. 3b. et 4, à la commission d’établissement des listes électorales.

Collège des propriétaires et usufruitiers  (2è)

Pour le collège 2, la liste provisoire est établie en révisant la liste du précédent scrutin (2013) et en tenant compte des demandes individuelles d’inscriptions (imprimé à retirer en mairie, ou à télécharger ci-contre)

Groupements professionnels (5è)

Conformément aux prescriptions des articles R.511-10 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnés doivent être inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1° de l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime.

Date limite de réception des demandes d'inscription  :

  • 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels
  • 1er octobre 2018 pour les groupements professionnels
     

à adresser à la Préfecture de Lot-et-Garonne - Commission d'établissement des listes électorales - Place de Verdun 47920 AGEN CEDEX

L'avis de révision établi par Madame le Préfet du Lot-et-Garonne est consultable dans son intégralité sur le site de la Préfecture www.lot-et-garonne.gouv.fr

Les listes provisoires seront consultables en mairie et à la Chambre d'agriculture à partir du 1er octobre 2018.

Contact

Commission d'établissement des listes électorales
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de Lot-et-Garonne
Place de Verdun
47920 AGEN CEDEX