Elections 2019

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les élections des membres des Chambres d'agriculture auront lieu le 31 janvier 2019.

Les nouveautés du régime électoral 2019

Quelques nouveautés pour ce scrutin

• Suppression de la condition d'inscription sur les listes électorales générales pour être électeurs aux élections des membres des Chambres d'agriculture,

• Allègement du contrôle municipal des listes électorales (vérification décès et personnes privées de leurs droits civiques), • Introduction du vote électronique en plus du vote par correspondance,

• Baisse du nombre d'élus dans les Chambres départementales et interdépartementales, passant de 44 à 33,

• Modification du mode de scrutin pour les collèges des chefs d'exploitation et des salariés avec attribution de 50 % des sièges à la liste arrivée en tête avec arrondi, le cas échant, à l'entier inférieur.

Une Chambre d’agriculture départementale sera composée de 34 à 36 membres élus au suffrage direct pour une durée de six ans, et d’un à trois élus du CRPF.

Cinq collèges « individuels » pour 26 sièges

• Exploitants agricoles : 18 sièges,

• Propriétaires fonciers : 1 siège,

• Salariés de la production agricole : 3 sièges,

• Salariés des groupements professionnels agricoles : 3 sièges,

• Anciens exploitants : 1 siège.

Cinq collèges « groupements » pour 7 sièges

• Coopératives de production : 1 siège,

• Autres coopératives : 3 sièges,

• Crédit Agricole : 1 siège,

• Mutuelles agricoles 1 siège,

• Syndicats agricoles : 1 siège.

Les membres sont élus pour 6 ans.

La procédure d’inscription

La procédure d’inscription sur les listes électorales se déroule en plusieurs étapes :

• Avant le 1er juillet 2018 : le Préfet annonce l’établissement de ces listes.

• La liste provisoire est établie jusqu’au 1er octobre 2018, sur la base des listes fournies par la Mutualité Sociale Agricole (sauf pour le collège des propriétaires),

Du 1er octobre au 15 octobre 2018, les maires vérifient les listes électorales communales, les affichent pour information au public et font remonter leurs observations à la Préfecture. De même, pendant la même période, une personne qui s’estime indûment omise peut demander son inscription par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la Commission d’établissement des listes électorales, Bureau des élections et de la réglementation Préfecture de Lot-et-Garonne, Place de Verdun, 47920 AGEN CEDEX,

A partir de mi-octobre et avant le 25 novembre 2018, la Commission d’établissement des listes électorales statue sur les modifications demandées.

Le Préfet arrête la liste électorale définitive qui est affichée en mairie, à la Chambre d’agriculture et à la Préfecture avant le 30 novembre 2018. Possibilité donnée aux réclamants et aux personnes intéressées par les décisions de la Commission d’établissement des listes électorales de former un recours auprès du Tribunal d’instance dans le délai de cinq jours suivant l’affichage des listes électorales en mairie.

Comment voter ?

Les électeurs sont appelés à voter par correspondance ou vote électronique, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2019.
Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance, des identifiants et mots de passe pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative.
La date de clôture de scruptin est fixée au 31 janvier 2019.

Contact

Commission d'établissement des listes électorales
Bureau des élections et de la réglementation
Préfecture de Lot-et-Garonne
Place de Verdun
47920 AGEN CEDEX