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Accompagnement juridique et fiscal à la transmission

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Optimiser les aspects juridiques et fiscaux de sa transmission

Objectif
Accompagner les personnes dans la transmission-succession de leur exploitation agricole
et/ou patrimoine. Aborder de manière approfondie, personnalisée et complète les différents
aspects juridiques et fiscaux de cette transmission-succession.

Mode d'action

  • Information des outils juridiques de la transmission-succession, donations, bail LT, GFA, autres sociétés
  • Information et évaluation des droits de succession – calcul du coût de la transmission. Réponse aux questions : comment transmettre un bien en société ? Faut-il dissoudre ? Transformer la société existante ? Faut-il créer une société avec les enfants ?
  • Rendez-vous sur votre exploitation
  • Entretien avec un conseiller d’entreprise spécialisé en fiscalité et/ou un juriste.
  • Accompagnement en trois étapes : Visite de l’exploitation : point détaillé du projet de transmission-succession, les questions juridiques et fiscales qui se posent, Travail de bureau, réalisation d’un compte rendu, remise commentée du rapport aux cédants (sur exploitation ou au bureau à la convenance des cédants).

 

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Céline SALINAIRES

Juriste - CFE

Tél : 05 53 77 83 87

Gaëtane VASSAL

Conseillère Economie Fiscalité

Tél : 05 53 77 83 53 - 06 74 89 75 40

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