Etude pour les ICPE

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Réalisation du dossier ICPE soumis à enregistrement

Objectif

Les créations ou agrandissement d’élevage peuvent être soumis à déclaration (simple formulaire à remplir), à enregistrement (rapport et étude fournis) et à autorisation (idem enregistrement + enquête publique).

Mode d'action

  • Après une visite sur l’exploitation, la CA47 se charge de réaliser l’étude permettant de justifier l’ensemble des articles inscrits au CERFA.
  • L’étude comporte une trentaine d’articles à remplir : description de l’élevage, impact de l’activité sur l’environnement (eau, sol, air...), actions mise en place pour sécuriser l’élevage

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Évaluer la possibilité d'engager son exploitation dans la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) compte tenu de ses pratiques culturales...

Acquérir ou consolider, les connaissances en matière de réglementation, de prévention des risques pour la santé, pour l’environnement et limiter le...

Connaître la réglementation en zone vulnérable et l'adapter sur son exploitation

Être autonome dans sa déclaration PAC