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Etude pour les ICPE
Réalisation du dossier ICPE soumis à enregistrement
Objectif
Les créations ou agrandissement d’élevage peuvent être soumis à déclaration (simple formulaire à remplir), à enregistrement (rapport et étude fournis) et à autorisation (idem enregistrement + enquête publique).
Mode d'action
- Après une visite sur l’exploitation, la CA47 se charge de réaliser l’étude permettant de justifier l’ensemble des articles inscrits au CERFA.
- L’étude comporte une trentaine d’articles à remplir : description de l’élevage, impact de l’activité sur l’environnement (eau, sol, air...), actions mise en place pour sécuriser l’élevage
Public
Tous
Coût