Aides de crise BIO 2024
Les demandes sont à déposer en ligne auprès de France Agrimer du 25 mars au 3 mai 2024 (14h):
Vous êtes éligibles si vous êtes :
- engagé en bio à 100% (AB et conversion) ou être spécialisé en AB (c’est-à-dire justifier d’un chiffre d’affaire à plus de 85% lié à l’activité biologique, attesté par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion et de comptabilité )
- et avez subi :
→ une perte d’EBEde 20% ou plus par rapport à l’EBE de référence
OU
→ une perte de chiffre d’affaires de plus de 20% par rapport à la référence.
L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024 (en cas de non clôture des valeurs prévisionnelles pourront être établies).
La référence générale correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Les pièces à fournir sont :
- Un RIB
- Un Certificat bio en cours de validité
- Une attestation comptable pour l’EBE et la trésorerie y compris pour les demandeurs au microBA (attestation de marge brute et des aides et subventions ajoutée et une attestation de trésorerie). Format imposé par France Agrimer (cf demande en ligne)
- Le cas échéant pour les nouveaux installés : un justificatif de date d’installation et le cas échéant le plan économique de l’installation.
Pour en savoir plus vous pouvez retrouver l’ensemble des règles du dispositif ainsi que les modèles d’attestation sur : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024