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Zones vulnérables

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Des parcelles en zone vulnérable ? Que faire ?

Pour certaines communes, une réglementation spécifique à l'azote impose des contraintes aux agriculteurs.

L'objectif des mesures de la Directive Nitrates est d'améliorer la qualité de l'eau dans les nappes ou cours d'eau. Les mesures concernent les engrais azotés, organiques ou minéraux (le phosphore, la potasse ... ne sont pas concernés).

Qui est concerné ?

L’arrêté du 21 Décembre 2018 définit les communes ou parties de communes qui sont dorénavant classées en zone vulnérable et donc concernées par la réglementation liée à la Directive Nitrates (le Plan d’Action National et le Plan d’Action Régional).

245 communessont concernées en Lot-et-Garonne

  • 28 communes sortent  du classement dans la valée du Lot et sur la Garonne Aval
     
  • Pour les 34 communes qui entrent dans le zonage, la réglementation ne sera applicable qu’à partir du 1er septembre 2019.
     
  • Sur les communes classées précédemment en zone vulnérable, la réglementation s’applique depuis le 1er septembre 2018.

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