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COVID-19

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Les dernières actualités COVID19

vendredi 10 avril 2020

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque...

mercredi 01 avril 2020

La préfecture précise les autorisations de vente pour les plants maraîchers et plantes.

mercredi 01 avril 2020

Prenez connaissance des mesures d’accompagnement proposées par la MSA pour le paiement des cotisations du mois d’avril.

lundi 30 mars 2020

Comment seront indemnisés vos salariés en arrêt de travail « COVID-19 » ?

vendredi 27 mars 2020

Face au Coronavirus-Covid 19, Vous trouverez ci-dessous les mesures économiques annoncées complétées des modalités pratiques.

vendredi 27 mars 2020

La MSA met en ligne des recommandations sanitaires pour vous protéger, vous et vos éventuels collaborateurs, sur votre lieu de travail sur les gestes barrières,...

jeudi 26 mars 2020

Producteurs avec votre camion ambulant vous pouvez vendre votre marchandise !

 

vendredi 20 mars 2020

L’ARS lance un appel de solidarité auprès des entreprises pour collecter des stocks de masques chirurgicaux/2R ou FFP2 (y compris périmés) afin de faire face aux...

jeudi 19 mars 2020

La Chambre d'agriculture lance une bourse à l'emploi agricole pour faciliter la mise en relation.

mercredi 18 mars 2020

Conformément aux annonces faites par le Président de la République, des mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations seront appliquées par la MSA, afin...


Coronavirus, restez informés

Continuité de services à la Chambre d'agriculture 47 Nos bureaux et antennes sont fermés au public, cependant les équipes de la Chambre d'agriculture restent mobilisées, Notre standardiste vous répond au 05 53 77 83 83 et pourra vous orienter vers le conseiller que vous cherchez. Toutes nos équipes restent joignables sur leur mobile et par mail.

N’hésitez pas à les contacter !

Téléchargez notre annualire ici ( Fichier PDF)


COVID-19 : mesures de soutien économiques et financier aux entreprises

Face au Coronavirus-Covid 19, le gouvernement et les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées par cette crise sanitaire. Vous trouverez ci-dessous les mesures économiques annoncées  complétées des modalités pratiques.

Nous vous invitons à consulter le site d’information du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

De quelle mesure d’urgence votre entreprise peut-elle bénéficier ?

Toutes les entreprises

 

Vous pouvez bénéficier :

 

 


Toutes les entreprises employeuses de main d’oeuvre

Vous pouvez bénéficier :

 


Toutes les entreprises

Sauf entreprises en sauvegarde, RJ et LJ

Vous pouvez bénéficier :


Toutes les entreprises bénéficiant du prêt de trésorerie

Sauf entreprises en sauvegarde, RJ et LJ

  • Sous forme sociétaire,
  • Créées depuis plus de 3 ans,
  • Dont la croissance prévisionnelle du CA HT > 5%/an


Vous pouvez bénéficier :


Les entreprises qui ont :

- moins de 10 salariés

- un CA HT < 1 million d’euros par an

- un BA < 60 000 € par an

- une perte de CA > 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019
(Pour les entreprises créées après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création de l’entreprise qui est pris en compte)

 

Vous pouvez bénéficier :

 

(*Les entreprises en sauvegarde, RJ ou LJ sont aussi éligible au report de factures d’eau, de gaz et d’électricité)


Les entreprises qui ont :

  • plus d’1 salarié,
  • une demande de prêt de trésorerie garantie par l’Etat qui a été refusée,
  • Et qui sont dans l’impossibilité de régler leurs créances sous 30 jours

 

Vous pouvez bénéficier :


Les entreprises* qui :

- n’ont droit à aucun dispositif,
- emploie entre 5 et 50 salariés,
- ont leur siège sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine

(*Sauf entreprises en sauvegarde, RJ et LJ)

 

Vous pouvez bénéficier :


Mesures MSA

Conformément aux annonces faites par le Président de la République, des mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations seront appliquées par la MSA, afin d’accompagner les exploitations et les entreprises agricoles qui se trouvent confrontées à des problèmes économiques liés à la situation de pandémie Coronavirus

Afin de vous accompagner face aux difficultés économiques rencontrées, la MSA applique les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour le paiement de vos cotisations et contributions sociales.

EMPLOYEURS

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars 2020, vous pouvez reporter la totalité ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales.

Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

Selon votre mode de déclaration (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :

  • Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.
  • Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Par contre nous attirons votre attention sur le fait que l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez donc continuer à réaliser vos déclarations sociales selon vos modalités habituelles (DSN ou Tesa).

Téléchargez la note de la MSA pour les employeurs (Fichier Pdf)

 

EXLOITANT SANS EMPLOYES

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars 2020, vous pouvez reporter la totalité ou une partie du paiement de vos cotisations.
Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

  • Si vous êtes mensualisé, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.
  • Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de votre provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

Téléchargez la note d'information MSA pour les exploitant (Fichier Pdf)

Téléchargez le récapitulatif des principales interrogations/réponses relatives à la déclaration et au règlement des cotisations (informations valables au 18/03/2020) ( Fichier PDF)

La MSA vous adressera prochainement de nouvelles informations sur les mesures qui seront mises en oeuvre pour le mois d’avril.
Elle vous invite à consulter très régulièrement notre site Internet pour suivre l’évolution de ces mesures.

Fiche accompagnement employeurs dans le cadre de l'accueil des salariés

La MSA met en ligne des recommandations sanitaires pour vous protéger, vous et vos éventuels collaborateurs, sur votre lieu de travail sur

  • 1/ Les gestes barrières

  • 2/ L'organisation du travail

  • 3/ L'organisation des espaces

Retrouvez les infos sur le site de la MSA - Click ici

 



COVID19 - Mesures point de vente directe

Mise à jour le 24/03/2020

A la suite de l'annonce du Premier ministre Edouard Philippe Mardi 23 mars à 20 h à partir d'aujourd'hui, les marchés de plein vent seront fermés (sauf dérogation du préfet à la demande du Maire de la commune)"

 

Retrouvez la note d’informations sur les consignes de protection à appliquer si vous réalisez de la vente directe (sur des marchés, en point de vente,…).

A ce jour, votre point de vente peut rester ouvert et continuer à recevoir du public .
Cette note est applicable aujourd’hui mais les mesures peuvent évoluer au fil des jours.

Conformément à l’arrêté du 15 mars et l’arrêté du 16 mars, les activités suivantes sont suspendues au moins jusqu’au 15 avril prochain :

  • Les activités de restauration
  • Toutes les activités de loisirs : visite de ferme, fermes équestres, location de salle…
  • Toutes les activités d’hébergements touristiques (y compris camping) et autre hébergement de courte durée, sauf lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier (ex : location d’un mobile-home à une personne qui n’a pas d’autre domicile).
  • Pour la vente de produits alimentaires, les points de vente à la ferme et points de vente collectifs entre agriculteurs peuvent rester ouverts au même titre que les commerces de détail de fruits et légumes en appliquant les mesures de bon sens.
  • A partir d'aujourd'hui, les marchés de plein vent seront fermés (sauf dérogation du préfet à la demande du Maire de la commune)"

 

Contact :
Benjamin Reyt , animateur BAF et MPP
au 06 48 16 62 82

Contactez

Benoît BERGE

Expert Judiciaire - Conseiller d'entreprise - Etudes Eco/Agridif

Tél : 05 53 77 83 20 - 06 74 89 75 43

Marion LANTIN

Standardiste - Accueil Maison de l'Agriculture

Tél : 05 53 77 83 83

Céline SALINAIRES

Juriste - CFE

Tél : 05 53 77 83 87

Sabine SAUDOYER

Chargée de mission formation

Tél : 05 53 77 83 50 - 07 71 02 42 49

Johanna MASSOL

Conseillère économie - Agridiff

Tél : 05 53 77 84 29 - 06 77 73 36 26

EMPLOI

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Pour faire face à des difficultés de recrutement ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre.

Ce dispositif est prévu à l’article L. 8241-2 du code du travail

Télécharger les modèles simplifiés de :

 

Plus d'info =>SIte du ministère du travail

Mesures de la MSA

Mesures vente directe & agritourisme


Les attestations

Mise à jour le 25 03 2020

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation. Téléchargez les attestations ( Fichier PDF)

Attestation de déplacement à télécharger :

 

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Foire aux questions pour les agriculteurs

Réalisée par le réseau des Chambres d'agriculture de France, cette foire aux questions répond aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle est mise à jour régulièrement.