Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
Ce dispositif est prévu à l’article L. 8241-2 du code du travail qui prévoit des garanties pour le salarié mis à disposition, et doit être encadré par plusieurs document notamment la convention de prêt de man d’œuvre et un avenant au contrat de travail.
 

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :

• son contrat de travail ;
• et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Télécharger les modèles simplifiés de :

• Modèle avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre
• Modèle convention prêt de main d’œuvre