Phytosanitaire

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire depuis le 1er Janvier 2009.

Une nouvelle réglementation en date du 21 juin 2016 a fait évoluer les modalités de contrôle.
En savoir +

Qui est concerné ?

TOUS les propriétaires de matériels de pulvérisation de plus de 5 ans
Le contrôle est réalisé à l'initiative du propriétaire
La date limite du premier contrôle est déterminée par le numéro SIREN de l'exploitation

Quels matériels sont concernés ?
Tous les atomiseurs et les rampes

Qui réalisera les contrôles ?
Ils seront réalisés par des organismes d'inspection agréés.

Les points de contrôles
Etat général de l'appareil, châssis, structure de rampe, sécurité, fuite, fonctionnement des commandes, mesures de pression, mesures de débit.

Résultats du contrôle

• Si le matériel est bon, un compte rendu identifiant l'outil et mentionnant les résultats sera remis au propriétaire ainsi qu'un autocollant certifiant que le matériel est bon.
• Si le matériel présente des défaillances, le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires ; selon l'état de gravité, le propriétaire devra dans certains cas le représenter dans un délai de 4 mois à un organisme de contrôle.

Dérogation
Pour les pulvérisateurs achetés neufs il y a moins de 5 ans : le premier contrôle sera repoussé à la sixième année de l'appareil.

Documents à télécharger

• Fiche de synthèse nouvelles réglementations-Arrêté 2016
• Liste des organismes agréés 2019 Nouveau
• Plaquette de présentation "Préparer votre pulvérisateur au contrôle - date 2011

• Fermer à clef 
• Identifier clairement 
• Aérer ou ventiler
• Réserver spécifiquement à cet usage
• Etanchéifier le sol
• Système de rétention
• Mettre à l'écart des denrées humaines et animales...

Plus d'informations sur l'aménagement d'un local phytosanitaire (2006)