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Bénéfices agricoles - Mesure exceptionnelle de simplification de l'option pour le régime réel d'imposition

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Information de la DDFIP Lot-et-Garonne

 

 

 

 

 

 

 

L’article 94 I-C de la Loi de finances pour 2024 a relevé, de façon exceptionnelle, le seuil d’application du régime micro-BA de 91 900 € à 120 000 € pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

En raison du relèvement de ce seuil, certains exploitants agricoles, qui relevaient du régime réel, sont dorénavant soumis de plein droit au régime micro-BA. Ces exploitants doivent normalement exercer une option expresse pour continuer à bénéficier du régime réel d'imposition.

A titre de simplification, il est admis pour ces exploitants que le simple dépôt de la déclaration des résultats imposés selon le régime réel des bénéfices agricoles (formulaires 2143-SD et 2139-SD) au titre de l'exercice clos en 2023 ait valeur d'option pour le régime réel.

Cette mesure de simplification ne concerne pas les exploitants agricoles relevant du régime micro-BA dont la moyenne triennale des recettes est inférieure à 91 900 €, qui devront continuer à exercer une option expresse s'ils souhaitent bénéficier du régime réel.