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CALAMITES AGRICOLES : PLUIES EXCESSIVES DU 1ER DECEMBRE 2020AU 31 JANVIER 2021
Les biens reconnus sinistrés sont des pertes de fonds sur :
- Les sols et ouvrages (Pour les fossés et les cours d'eau, veuillez contacter au préalable le service Environnement de la Direction Départementale des Territoires (DDT) au 05.53.69.34.46 (Damien Borie) afin de confirmer que les travaux envisagés soient en conformité avec la loi sur l'eau, prérequis au versement d'une indemnité.)
- Le redressement des noisetiers,
- Le palissage sur vignes,
- Les pieds de vignes.
NB : les dégâts concernant des pertes de fonds sur d’autres espèces font l’objet d’une demande complémentaire à venir.
Un dossier pour perte de fonds est recevable s’il réunit les 2 critères suivants :
- Avoir souscrit une assurance agricole
- Montant minimal de pertes indemnisables de 1000€ calculé à partir du barème des calamités agricoles.
Les dossiers de demandes d’indemnisations complets doivent être adressés à la DDT au plus tard le 06 janvier 2022 ;
les pièces constitutives du dossier sont téléchargeables ici :
Pour répondre à vos questions :
secteur MARMANDAIS : François Gazengel 06 48 16 64 90
secteur VILLENEUVOIS : Sylvie Rabot-Vaccari 06 48 50 03 77
secteur ALBRET/AGENAIS : Valérie Chauveau 06 48 50 16 66