Consultation du public : révision Zones Vulnérables Bassin Adour Garonne
Les périmètres inscrits en zone vulnérable sont révisés périodiquement, en fonction de l’évolution des teneurs en nitrates constatées dans les eaux superficielles et souterraines.
La dernière révision des zones vulnérables a été effectuée sur le bassin Adour-Garonne en 2015 (arrêtés du 13 mars 2015 qui complètent celui du 31 décembre 2012).
A la suite du jugement de la cour d’appel de Bordeaux du 31 mai 2017 annulant l’arrêté du 31 décembre 2012 désignant les zones vulnérables pour le bassin Adour-Garonne, le préfet coordonnateur de bassin a engagé une remise à plat du zonage sur la base des données de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement définis par arrêté ministériel du 5 mars 2015.
Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation au niveau du bassin entre octobre 2017 et avril 2018 avec les organisations professionnelles agricoles et a été présenté au comité de bassin.
Il vient d'être mis en consultation de mi-mai à mi-juillet 2018 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Adour-Garonne, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations.
En parallèle une consultation du public est organisée du 22 mai au 30 juin 2018.
Comment participer ?
La participation peut être effectuée :
- par voie électronique sur le site de la DREAL en cliquant ici => Particpation électronique
- par courriel à l’adresse suivante : de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :