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FONDS D'URGENCE BIO

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Accompagnement des exploitations en agriculture biologique en difficulté

Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion, un fonds d’urgence de 10 M€ est mis en place pour financer une aide d’urgence.

Date limite de dépôt des demandes le 25 mai 2023

Critères d'éligibilité :

  • Détenir un certificat bio au titre de 2023, ou à défaut au titre de 2022.
  • 80 % des recettes d'activités agricoles sont en bio.
  •  Ne pas bénéficier de l'aide CAB sur plus de 10 % de la SAU (sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100 % de la SAU en bio de l'exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU)

 

Rendez-vous sur le site de la DDT afin de remplir le formulaire.

N'oubliez pas d'accompagner votre demande d'un RIB et d'un scan de la demande daté et signé.