France AgriMer_nouvel AAP "Réduction des intrants via de l'investissement technologique
FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à a pour objet de réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.
Les matériels éligibles correspondent :
- des drônes de télédétection,
- des capteurs connectés,
- des matériels connectés et innovants,
- des robots désherbeurs autonomes,
- des innovations techniques de filière.
Montant de l’aide ?
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
Quand ? Le dispositif est ouvert du 08 avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. Téléprocédure ICI
Pour qui ? Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles.
- Les Entreprises de Travaux Agricoles.
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Comment demander cette aide ? Période de dépôt :la téléprocédure est ouverte du 08 avril au 2022 jusqu’au 31 décembre 2023 et dans la limite des crédits disponibles.
Téléprocédure ICI
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure,
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexede la décision,
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Contact : Valérie CHAUVEAU-GORZA - secteur Albret-Agenais
Tél : 06 48 50 16 66 / valerie.chauveau@cda47.fr
François Gazengel - secteur marmandais
Tél : 06 48 16 64 90 / françois.gazengel@cda47.fr
Sylvie Rabot - Vacari - Secteur Villeneuvois
Tél : 06 48 50 03 77 / sylvie.rabot@cda47.fr