PAC : les dernières actualités
Quelques points d'actualités relatifs à la campagne PAC en cours :
1 - Code telepac
Le courrier avec le nouveau code telepac vient d'arriver chez vous. Conservez bien vos codes et si vou savez fait le dossier avec la Chambre d'agriculture, veuillez contacter la secrétaire écrit sur votre
2 - Paiement de l'avance le 16 et le 17 octobre
95 % des exploitants du départements vont percevoir un acompte de 70 % du montants des aides découplées et des aides animales et de 85 % du montant de l'ICHN.
Les paiements par l'ASP auront lieu le 16, le 17 et le 24 octobre. Les 5% restants correspondent à des demandeurs pour lesquels la DDT est en attente de pièces complémentaires ou dont l'instruction n'est pas achevée à ce jour. Comme ils ne pourront pas bénéficier de l'avance dès la mi-octobre, le SEA a pris l'initiative de leur envoyer un courrier accompagné d'une attestation estimant le montant des aides découplées à percevoir. Ces dossiers, au fur et à mesure de la finalisation de leur instruction, seront intégrés aux paiements qui auront lieu régulièrement, avant le solde des aides en décembre.
3 - Calendrier de paiement des aides
Le solde des aides découplées et de l'ICHN est programmé en décembre. Aucune date n'a été communiquée à ce jour.
Le paiement des aides couplées végétales est annoncé pour le premier trimestre selon un calendrier similaire à l'an passé. Le paiement des aides MAEC/BIO 2019 devrait débuter fin mars 2020.
Contact :
Pôle Territoires : 05 53 77 83 09