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PAC : Modification d’assolement 2018

Toute modification d’assolement par rapport à votre déclaration PAC 2018 doit être signalée au plus tôt à la DDT.

Que ce soit pour :

  • Des cultures différentes,
  • Un accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures,
  • La modification d’une parcelle, d’un engagement MAEC ou AB, d’une SNA ou d’une ZDH

ATTENTION : Toute modification qui amènerait à déclarer une surface en SNE (surface temporairement non exploitée) n’activerait pas de DPB pour 2018, il n’y aurait donc pas d’aide pour cette surface en 2018.

En cas de surface fourragère compté pour ICHN, il peut y avoir des conséquences sur le taux de chargement retenu pour cette aide.

Comment effectuer votre modification ? 

  1. Télécharger et remplisser le formulaire ci-dessous 
  2. Adressez le formulaire rempli à la DDT "Service PAC" 1722, avenue de Colmar 47916 Agen Cedex 9

> Téléchargez le formulaire de modification de déclaration