PCAE 2022 _PLAN VEGETAL ENVIRONNEMENT (PVE) relancé jusqu'au 15 mars !
Les financements accordés dans le cadre du PVE ne peuvent pas se cumuler avec d’autres subventions portant sur les mêmes investissements. La règle retenue est le non cumul des demandes.
Le cas échéant, les investissements retenus au titre des dispositifs ouverts du Plan de Relance seront automatiquement exclus du dossier de demande PCAE PVE.
Pourquoi ce dispositif d’aides ?
Il s’agit d’investir dans l'amélioration de la performance agro-environnementale de la production végétale et soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :
- La réduction des pollutions
- La réduction de l'érosion du sol
- La réduction des prélèvements sur la ressource en eau
Pour qui ?
- Les exploitants agricoles (individuel ou société à objet agricole)
- Les groupements d’agriculteurs : structures collectives dont 100% des parts sociales sont détenus par des exploitants agricoles ou qui soient composées exclusivement d’exploitants agricoles (hors CUMA – qui ont un dispositif d’accompagnement spécifique - et Coopératives Agricoles)
- Les établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exerçant une activité agricole
Combien ?
Montant de la subvention : 30% des dépenses éligibles
- Plancher de dépenses éligibles : 6 000 € H.T
- Plafond de dépenses éligibles : 40 000 € H.T
Cas particulier des GAEC 2 associés => 72 000 € HT ou 3 associés et + => 100 000 € HT
Majoration +10% si, au choix :
- L’ensemble des demandeurs sont engagés en Agriculture Biologique (maintien ou conversion)
- L’ensemble des demandeurs sont engagés dans une certification Haute Valeur Environnementale ou de niveau 3
Dépenses présentées sur devis non signés, sans versement d’acompte : 1 à 3 devis par investissement suivant les montants
Le matériel d’occasion n’est éligible que pour certaines catégories de matériels (voir liste ci-dessus) et doit répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
- Le vendeur doit l’avoir acquis neuf
- Aucune aide européenne perçue sur l’achat neuf au cours des 5 dernières années
- Le matériel d’occasion doit être moins cher que le neuf
Quoi ? Quand ?
Comment ?
Seuls les dossiers obtenant 9 points et plus pourront être sélectionnés, dans la limite de l’enveloppe disponible :
- Les dossiers atteignant une note >= 22 points seront examinés lors du comité de sélection à l’issu de l’appel à projet.
- Les dossiers atteignant une note entre 9 et 22 points seront examinés lors du comité de sélection en fonction de leur note et de leur ordre d’arrivé, uniquement si l’enveloppe budgétaire n’est pas épuisée après sélection des dossiers ultra-prioritaires.
A télécharger :
Pour répondre à vos questions, contacter votre conseiller :
Agenais : Mathieu FOUCHE 07 71 63 81 12
Albret : Valérie CHAUVEAU 06 48 50 16 66
Marmandais : François GAZENGEL 06 48 16 64 90
Villeneuvois : Sylvie RABOT-VACCARI 06 48 50 03 77