PCAE - Transformation et commercialisation de produits agricoles : A vos dossiers !
Vous êtes exploitants agricoles individuels ou en groupements. Ce dispositif vise à accompagner les projets d'investissements de transformation et de commercialisation de produits agricoles. Deux volets : projets individuels de moins de 3 exploitations agricoles et projets collectifs dont au moins 3 exploitations agricoles sont associées au projet. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.
Objectifs
- Développer les circuits alimentaires locaux,
- Soutenir la transformation et la commercialisation des productions régionales agricoles,
- Accompagner la transition agricole en soutenant les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou en conversion ainsi que les exploitations certifiées ou engagées dans une démarche de « Haute Valeur Environnementale » (HVE),
- Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés,
- Encourager les démarches collectives.
Calendrier
Période de dépôt des dossiers : du 15 février au 31 mai 2022 inclus.
Bénéficiaires
Exploitants agricoles exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
- exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans exerçant à titre principal, secondaire et les cotisants solidaires
- exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole
Groupements d’agriculteurs ou les structures juridiques (Association, GIE, SICA, GFA, SCIC…) dont plus de 50% du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles
CUMA (coopérative d’utilisation de matériels agricoles)
Coopératives agricoles de moins de 10 salariés, dont le projet est un outil de transformation inférieur à 120 000 € HT ou un magasin de producteurs.
Montant
- Taux d'aide régionale : 30 % des dépenses éligibles
Montant maximum de dépenses éligibles
- Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC) : 40 000 €*
- Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins : 80 000 €*
- Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus) : le calcul du montant maximum de dépenses éligibles sera apprécié en fonction du projet, lors de l'instruction technique.
(* par exception, les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 60 000 € ou à 120 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles).
Comment faire ma demande ?
- Télécharger le formulaire vous correspondant (à télécharger ci-dessous), le remplir et le signer
- Retourner le formulaire par mail à : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr
Les documents à télécharger
Contacts :
Marie-Cécile Bonhomme
Circuit-court et commercialsiation
Tél : 06 82 52 03 67