Simplification du dispositif ACCRE
L’Accre devient l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) au 1er janvier 2019.
L’Acre est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d'entreprise.
Le dispositif a été simplifié.
Fini les déclarations au CFE, dés leur installation, les créateurs et repreneurs d'entreprise bénéficient automatiquement de l'ACRE.
Attention toutefois, les installations dans le cadre sociétaire devront continuer à respecter certaines conditions de détention du capital social. Ce contrôle sera désormais réalisé par la MSA.