Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Simplification du dispositif ACCRE

Simplification du dispositif ACCRE

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif ACCRE a été simplifié. Fini les déclarations au CFE, dés leur installation, les créateurs et repreneurs d'entreprise bénéficient automatiquement de l'ACCRE.

L’Accre devient l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) au 1er janvier 2019.

L’Acre est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d'entreprise.

Le dispositif a été simplifié.
Fini les déclarations au CFE, dés leur installation, les créateurs et repreneurs d'entreprise bénéficient automatiquement de l'ACRE.

Attention toutefois, les installations dans le cadre sociétaire devront continuer à respecter certaines conditions de détention du capital social. Ce contrôle sera désormais réalisé par la MSA.