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Maîtres d'apprentissage

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La réforme de l’apprentissage est en cours d’application depuis le 1er janvier 2019.
Lorsque tous les décrets seront publiés, nous actualiserons au cours du printemps, cette rubrique du site internet.
En attendant, vous pouvez consulter le site de l’alternance alternance.emploi.gouv.fr ou nous contacter au 05 53 77 83 97

A quoi sert le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier, rédigé à l'aide d'un formulaire CERFA.

Il est signé par l'apprenti, l'entreprise et le CFA  pour formaliser leur relation tripartite et étroite

Il formalise les engagements respectifs, selon les dispositions fixées par le Code du Travail et la convention collective dont votre entreprise relève.

Vérification et enregistrement par la Chambre d'agriculture

Avant l'embauche, le CFA transmet le contrat d'apprentissage signé à la Chambre d'agriculture qui vérifie l'ensemble des informations complétées et l'enregistre.

Une fois le contrat enregistré, le Chambre d'agriculture transmet un exemplaire à l'employeur, à l'apprenti et à tous les partenaires concernés : CFA, MSA, Conseil Régional, DIRRECTE, Inspection de l'Apprentissage, Caisse de Retraite Complémentaire.....

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Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ?

La durée et les dates du contrat d'apprentissage sont déterminées d'un commun accord entre les parties signataires.

Le contrat d'apprentissage dure généralement 2 ans mais peut varier de 6 mois à 3 ans pour tenir compte du niveau de l'apprenti ou de la spécificité de la formation préparée (1 an  pour un certification de spécialisation, 3 ans pour un Bac Pro).

Sauf dérogation, la date de début du contrat ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation.

La date de fin de contrat ne peut être antérieure à la fin du cycle de formation pour permettre au jeune de se présenter à l'examen.

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Comment devenir maître d'apprentissage ?

Vous souhaitez accueillir un apprenti sur votre exploitation, vous devez désigner au sein de votre entreprise un maître d'apprentissage.

C'est la personne directement responsable de l'apprenti et qui assure la fonction de tuteur.

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti, sur l'exploitation, des compétences correspondant au titre ou diplôme préparé en liaison avec le CFA.


Conditions à respecter pour être maître d'apprentissage :

  • être majeur
  • être présent dans l'entreprise
  • être titulaire d'un diplôme équivalent à celui préparé par l'apprenti et avoir 2 ans au minimum d'expérience professionnelle dans le domaine
  • si ce n'est pas le cas, avoir 3 ans minimum d'expérience professionnelle dans le domaine et obtenir un avis favorable de l'inspection de l'apprentissage

    formulaires de demande d'avis à l'exercice de la fonction de maîtres d'apprentissage selon le type de formation suivie par l'apprenti : 

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Contactez

Sabine SAUDOYER

Conseillère Formation - Apprentissage

Tél : 05 53 77 83 50 - 07 71 02 42 49

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