Crédit d'impôt

Toutes les formations réalisées par le Centre de l'Emploi et de la Formation rentrent dans le champ de celles définies par l'article L 920-2 du Code du Travail, et vous ouvrent droit, de ce fait, à un crédit d'impôt formation.

Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu un montant correspondant au nombre d'heures réalisées en formation multiplié par le taux horaire du SMIC de l'année concernée, plafonné à 40 heures par année civile, soit 5,5 jours.

Ce crédit d'impôt s'applique à toutes les entreprises soumises au bénéfice réel quelle que soit la forme juridique (individuelle, GAEC, EARL, SCEA....)

Exemple de calcul pour une session de formation organisée par la Chambre d'agriculture de Lot et Garonne :

• Par exemple, vous participez à une formation de deux jours soit 14h,  le taux horaire du SMIC est de 9,76 €/h (au 1er janvier 2017), vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 14h x 9,76€ = 136,64 € 
  
  
• Ce crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an et par entreprise.
  Dans un GAEC, chaque associé bénéficie de ces 40 heures.
  
  

Comme tout crédit d’impôt, si celui-ci excède l’impôt dû, la différence est remboursée par le fisc.

Pour plus de renseignements sur les modalités d'application, le formulaire à remplir, contactez votre Centre de gestion ou téléchargez le Bulletin Officiel des Impôts.