Aide à la création d'un Lac

Objectif

Accompagner l’agriculteur dans la création d’un lac en montant une pré-étude afin de déterminer la suite du dossier. Cette pré-étude entrant dans le PDPE (Plan de développement des plans d’eau) établi entre la Chambre d’agriculture, le Préfet et le Conseil départemental afin de simplifier les démarches de création des lacs.

Mode d'action

1 - Visite sur place par un conseiller hydraulique de la CA47 pour écouter votre projet et vous présenter les possibilités de création.
2 - Présentation des différentes étapes de la création d’un lac.
3 - Elaboration d’une pré-étude par le conseiller hydraulique comportant les caractéristiques du projet et la cartographie, dépôt en DDT.
4 - Eventuellement en fonction des localisations des projets, une visite sur place avec la CA47, l’ONEMA et la DDT est réalisée afin de déterminer si le lac se situera à côté d’un fossé ou d’un cours d’eau, impliquant ensuite un dossier en déclaration ou autorisation.
5. Suivi et défense du dossier dans les différentes étapes du projet suivant
le dépôt de la pré-étude à la DDT (lien avec bureau études et administration)

Public

Tous

Coût

600 € remise de 485 euros dans le cadre du développement de l’irrigation
financé par le CASDAR, reste à payer par l’agriculteur 115 € HT pour les frais de secrétariat. (travail cartographique et mise en page)