Accompagnement à la création des sociétés agricoles

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Conseils juridiques en vue d'une création de société

La Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne ne rédige pas d’actes juridiques qui sont exclusivement réservés aux professions juridiques habilitées (notaires, avocats).

Objectif
Aide à la décision avant la signature des actes juridiques définitifs.
Accompagnement pour les démarches administratives lors d'une création de société dans le cas d’un acte sous seing privé.

Mode d'action

 

  • Définition des objectifs de la société et de chacun des associés,
  • Détermination de la forme sociétaire la mieux adaptée,
  • Gestion des apports, analyse et conséquences,
  • Analyse des statuts dans le cas d’un acte sous seing privé,
  • Analyse du règlement intérieur,
  • Optimisation fiscale et sociale.

 

Public

Tous

 

Coût

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