Accompagnement à modification et/ou reprise de sociétés agricoles

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Conseils pour la modification et/ou reprise de sociétés

La Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne ne rédige pas d’actes juridiques qui sont exclusivement réservés aux professions juridiques habilitées (notaires, avocats).

Objectif

Aider à la décision avant la signature des actes juridiques définitifs. Accompagner les démarches administratives de modification ou reprise de la société dans le cas d’un acte sous seing privé.

Mode d'action

  • Définition des objectifs de la société, et de chacun des associés,
  • Analyse approfondie de la situation existante,
  • Détermination de la forme sociétaire la mieux adaptée,
  • Analyse des modifications de statuts, transformation de sociétés, transferts de parts sociales, … dans le cas d’actes sous seing privés,
  • Analyse du règlement intérieur,
  • Optimisation fiscale et sociale.

 

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